La VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) est le contrat par lequel vous achetez un bien immobilier qui n’est pas encore construit. Chez COGIM, promoteur montpelliérain depuis 20 ans, nous vous accompagnons de A à Z dans cette démarche sécurisée, comme pour notre programme phare JAYA au Quartier Cité Créative.
Qu’est-ce que la VEFA exactement ?
La Vente en l’État Futur d’Achèvement est un dispositif légal encadré par le Code de la construction (articles L.261-1 et suivants). Concrètement, vous devenez propriétaire de votre logement au fur et à mesure de sa construction, tout en bénéficiant de garanties légales protectrices.
Le principe fondamental
Lors d’un achat en VEFA, vous acquérez un appartement ou une maison dès la signature du contrat, alors que le bien existe seulement sur plans. Le transfert de propriété s’effectue progressivement : le terrain immédiatement, puis le bâtiment au fil de son édification.
Comment fonctionne un achat en VEFA à Montpellier
Les étapes de la vente VEFA
- Réservation : Signature du contrat de réservation et versement de 5% du prix (séquestré chez un notaire)
- Contractualisation : Réception de l’acte de vente définitif (environ 3 mois après réservation)
- Paiements échelonnés : Appels de fonds selon l’avancement du chantier
- Livraison : Remise des clés et transfert de propriété complet
Le calendrier typique d’un projet VEFA
| Étape | Délai indicatif | Paiement cumulé |
|---|---|---|
| Réservation | Jour 0 | 5% |
| Acte authentique | +3 mois | 30% |
| Achèvement fondations | +6 mois | 35% |
| Mise hors d’eau | +12 mois | 50% |
| Achèvement cloisons | +18 mois | 75% |
| Livraison | +24 mois | 100% |
Les avantages de la VEFA pour l’acheteur
Prix figé à la signature
Le prix est définitivement bloqué, quelle que soit l’évolution du marché immobilier montpelliérain. Une protection contre la hausse des prix.
Logement neuf et personnalisable
Vous intégrez vos choix de finition (carrelage, peinture, équipements). Chez COGIM, notre concept Global Color Concept® vous permet de personnaliser votre intérieur.
Frais de notaire réduits
Les frais d’acquisition ne s’élèvent qu’à 2 à 3% du prix (contre 7-8% dans l’ancien), soit une économie substantielle.
Économies d’énergie garanties
Les constructions neuves respectent la RE2020, assurant une facture énergétique maîtrisée et un confort thermique optimal.
Garanties légales multiples
Garantie biennale, décennale, parfait achèvement : votre investissement est protégé pendant 10 ans minimum.
Dispositifs fiscaux avantageux
Éligibilité aux prêts à taux zéro (PTZ), défiscalisation Pinel (sous conditions), ou encore exonération de taxe foncière pendant 2 ans.
Les garanties VEFA : une protection maximale
L’achat en VEFA s’accompagne de garanties légales obligatoires qui sécurisent votre investissement :
- Garantie de parfait achèvement : couvre tous les désordres signalés à la livraison pendant 1 an
- Garantie biennale : protège les éléments d’équipement dissociables pendant 2 ans
- Garantie décennale : couvre les dommages affectant la solidité du bâtiment pendant 10 ans
- Garantie de remboursement : protège vos versements en cas de non-construction
Acheter en VEFA avec COGIM : l’accompagnement personnalisé
Depuis 20 ans, COGIM accompagne les futurs propriétaires dans leur projet d’accession à Montpellier. Notre approche familiale et artisanale nous distingue des grands promoteurs nationaux.
Notre engagement pour votre sérénité
- Transparence totale : visites de chantier régulières et compte-rendu d’avancement mensuel
- Interlocuteur unique : un chargé de projet dédié vous accompagne de la réservation à la livraison
- Personnalisation incluse : notre Global Color Concept® vous permet de choisir vos finitions sans surcoût
- Signature artistique : chaque résidence COGIM intègre une dimension artistique unique
JAYA : notre programme phare en VEFA
Située au Quartier Cité Créative, à deux pas du parc Montcalm, la Résidence JAYA incarne notre vision de l’habitat montpelliérain : contemporain, intimiste et personnalisable.
FAQ : Vos questions sur la VEFA
Peut-on annuler une réservation en VEFA ?
Oui, pendant le délai de rétractation de 10 jours après réception du contrat de réservation. Au-delà, des conditions spécifiques s’appliquent selon les motifs (refus de prêt, modification importante du programme).
Comment est financé la construction en VEFA ?
Le promoteur finance la construction grâce à vos appels de fonds et à un prêt bancaire. Vos versements sont séquestrés chez un notaire et libérés uniquement selon l’avancement réel du chantier.
La VEFA est-elle éligible au Prêt à Taux Zéro ?
Oui, l’achat en VEFA est éligible au PTZ si le logement respecte les critères (résidence principale, plafonds de ressources, zone géographique). Montpellier, en zone B1, offre des conditions avantageuses.
Que se passe-t-il en cas de retard de livraison ?
Le contrat VEFA prévoit des pénalités de retard payées par le promoteur. Chez COGIM, nous nous engageons contractuellement sur une date de livraison avec une tolérance limitée.
la VEFA, une acquisition sécurisée
La Vente en l’État Futur d’Achèvement offre un cadre légal protecteur et de nombreux avantages pour les primo-accédants comme pour les investisseurs. Chez COGIM, nous transformons cette démarche administrative en un parcours d’accompagnement humain et personnalisé.
Découvrez notre programme JAYA au Quartier Cité Créative ou contactez-nous pour en savoir plus.
