Qu’est-ce que la Taxe Foncière ?
La taxe foncière est un impôt local dû par tout propriétaire de bien immobilier. Elle finance les collectivités territoriales (commune, département, région).
Composition de la taxe foncière à Montpellier
- Taxe communale : Part de la ville de Montpellier
- Taxe départementale : Part du département de l’Hérault
- Taxe régionale : Part de la région Occitanie
- Taxe spéciale d’équipement : Pour les grands projets locaux
Montant moyen à Montpellier
| Type de bien | Taxe foncière annuelle |
|---|---|
| Studio / T1 (30m²) | 600 – 900€ |
| T2 (45m²) | 800 – 1 200€ |
| T3 (70m²) | 1 200 – 1 800€ |
| T4 (95m²) | 1 600 – 2 300€ |
| T5+ (120m²) | 2 000 – 3 000€ |
Exonération Automatique pour le Neuf
Tout logement neuf bénéficie d’une exonération automatique de taxe foncière pendant 2 ans à compter du 1er janvier suivant l’achèvement des travaux.
Conditions d’éligibilité
- Logement achevé depuis moins de 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition
- Construction nouvelle ou surélévation
- Transformation de locaux existants en logement
Exonérations Prolongées à Montpellier
Certaines situations permettent une exonération prolongée :
BRS (Bail Réel Solidaire)
Les logements acquis en BRS bénéficient d’une exonération de 15 ans sur la part communale de la taxe foncière.
Logements sociaux
Les logements HLM et les résidences sociales sont exonérés pendant 25 ans.
QPV (Quartier Prioritaire)
Certains quartiers de Montpellier (Paillade, Petit-Bard) peuvent bénéficier d’exonérations supplémentaires.
Calcul de l’Économie : Exemple JAYA
Prenons l’exemple d’un T3 de 72m² dans la Résidence JAYA au Quartier Cité Créative :
| Élément | Montant |
|---|---|
| Taxe foncière estimée | 1 500€/an |
| Exonération année 1 | – 1 500€ |
| Exonération année 2 | – 1 500€ |
| Économie totale | 3 000€ |
Sur la durée de votre crédit, cette économie représente un soulignement non négligeable pour votre budget.
Démarches pour Bénéficier de l’Exonération
C’est automatique
L’exonération de 2 ans est appliquée automatiquement par le centre des impôts lors de la déclaration d’achèvement des travaux.
Documents à conserver
- Attestation d’achèvement des travaux
- Acte de propriété
- Déclaration H1 (si nécessaire)
FAQ Taxe Foncière Neuf
L’exonération s’applique-t-elle aux maisons ?
Oui, l’exonération s’applique à tous les logements neufs, qu’il s’agisse d’appartements ou de maisons individuelles.
Que se passe-t-il après les 2 ans ?
Vous redevenez imposable à la taxe foncière selon la valeur locative de votre bien.
L’exonération s’applique-t-elle à la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales en 2023. Cette question n’est donc plus pertinente.
L’exonération de taxe foncière est un avantage fiscal significatif de l’immobilier neuf. De 1 500 à 3 000€ d’économie sur 2 ans, elle participe à l’effort de financement de votre projet.
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